WORLD FUTURE - NIGER FUTURE

Le conseil des ministres s'est réuni, hier, jeudi 06 novembre 2008, dans la salle habituelle de délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mamadou Tandja, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil des ministres. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION.

Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant approbation des statuts de l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT).

L'ANFICT est un établissement Public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière créé par la loi n° 2008-38 du 10 juillet 2008.  Le présent projet de décret a pour objet l'approbation des statuts de ce nouvel établissement, conformément à la réglementation en vigueur en la matière, en vue de le rendre opérationnel.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord relatif à l'octroi d'une ligne de crédit d'un montant de vingt millions (20.000.000) de dollars US, signé le 11 octobre 2008 à Washington D.C entre le gouvernement de la République du Niger et la Banque Indienne d'Import-Export (EXIM BANK), projet de loi autorisant la ratification de l'Accord relatif à l'octroi d'une ligne de crédit.

Aux termes de cet accord, Exim Bank consent à notre pays un prêt d'un montant de vingt millions (20.000.000) de dollars US, pour le renforcement des moyens de production et de transport de l'énergie électrique. L'objectif global du projet est de satisfaire la demande de plus en plus croissante en énergie électrique en augmentant la capacité et la qualité des moyens de production et de transport de l'énergie électrique au niveau national. Plus précisément, ce prêt est destiné à financer l'acquisition de plusieurs groupes électrogènes permettant d'assurer un meilleur approvisionnement en énergie électrique de toutes les régions, conformément aux décisions du conseil des ministres du 03 juillet 2008. Le présent projet de loi a pour objet d'autoriser la ratification de cet accord, procédure préalable à sa mise en œuvre et ce, conformément à la Constitution. Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale pour adoption.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Le conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret déclarant d'utilité publique le deuxième pont sur le fleuve Niger à Niamey.

Le gouvernement du Niger a obtenu l'appui de la République Populaire de Chine pour la réalisation du 2ème pont sur le fleuve Niger à Niamey. Les travaux de cet important ouvrage sont en cours. Un protocole d'accord signé entre la partie chinoise et la partie nigérienne engage le gouvernement à : mettre à la disposition de l'entreprise chinoise les sites du pont, des voies d'accès et des carrières de matériaux de construction ; raccorder aux réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone les sites des ateliers du chantier et de la base-vie. L'exécution de cet ouvrage va impliquer le déplacement de tous les habitants et les obstacles sur et en dessous de l'emprise du projet. Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'ouvrage du 2ème pont, préalable indispensable à l'expropriation des différents sites nécessaires à sa construction et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

IV. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des ministres a examiné pour avis, les propositions de lois ci-après : Proposition de loi portant abrogation de la loi n° 2004-013 du 12 mai 2004 instituant une pension d'Etat aux anciens Premiers ministres, Chefs de gouvernement du Niger, proposition de loi portant droit d'accès aux documents administratifs et à l'information publique, proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2003-58 du 10 décembre 2003 fixant le nombre de sièges par Conseil municipal, proposition de loi modificative de la loi n° 2003-025 du 13 juin 2003 modifiant la loi n° 61-27 du 15 juillet 1961 portant institution du code pénal. L'avis du gouvernement sur ces propositions de lois sera transmis à l'Assemblée nationale.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Le conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi portant statut du personnel militaire des Forces Armées Nigériennes et de la Gendarmerie Nationale.

Le personnel militaire des FAN et de la Gendarmerie Nationale est actuellement régi par l'ordonnance n° 99-62 du 20 décembre 1999. Après dix (10) ans de mise en œuvre, il a été constaté que cette ordonnance comporte des insuffisances. Le présent projet de loi a pour objet de corriger ces lacunes. Les principales modifications apportées sont entre autres :

1°) les limites d'âge du personnel militaire revues à la hausse pour capitaliser l'expérience en évitant ainsi la mise à la retraite à bas âge ;

2°) à la Gendarmerie Nationale, les proportions d'officiers, de sous-officiers et de gendarmes ont été revues à la hausse pour les corps des deux premiers et à la baisse pour le corps des gendarmes. Cette restructuration a l'avantage de fournir plus d'effectifs au corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale auxquels est dévolue la tâche de police judiciaire ;

3°) au niveau du recrutement, une opportunité de servir les FAN est donnée aux enfants de troupe titulaires du bac qui peuvent désormais être recrutés pour suivre une formation de sous-officiers d'active, à l'avantage de l'Armée ;

4°)en ce qui concerne l'avancement, des diplômes spécifiques sont désormais requis pour être promu au grade de Lieutenant-colonel et de Colonel. Cette disposition permettra de relever le niveau de culture militaire des officiers appelés à travailler dans les états-majors. Par ailleurs, le projet de loi a mieux précisé les droits et les devoirs du personnel militaire pour tenir compte des exigences des populations civiles en matière de droit et leur permettre ainsi de bien mener leurs missions. Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale pour adoption.

V. MESURES NOMINATIVES

5.1. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA NORMALISATION.

-Madame ADAMOU FATOUMA BAGANA ISSA, Directeur Administratif, Mle 49808/S, est nommée directrice des Ressources Humaines, poste vacant.

-Monsieur DJIBO ISSOUFOU OUMAROU, Directeur Administratif, Mle 48947/Y, est nommé directeur des Statistiques, poste vacant.

5.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION ET DES REFORMES SOCIALES.

-Monsieur MAHAMAN RABIOU MOUSTAPHA, Professeur de l'Enseignement Secondaire, Mle 27267/A, est nommé Inspecteur des Services, poste vacant.

-Monsieur IBRAHIMA YACOUBA ADAMOU, Professeur de l'Enseignement Secondaire, Mle 43926/W, est nommé Inspecteur des Services, poste vacant.

-Madame SANI RAMATOU MAHAMANE, titulaire d'un DESS en Gestion, Mle 63669/E, est nommée directrice des Ressources Humaines, poste vacant.

-Monsieur SOULEY ETOUBOU, Magistrat, Mle 63475/U, est nommé directeur de la Législation, poste vacant.

5.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

-Monsieur ABDOULAYE DJIBO ADAMOU, Magistrat, Mle 59149, précédemment Conseiller à la Cour Constitutionnelle, est nommé Secrétaire Général du Ministère de la Justice, poste vacant.

-Monsieur ISSIAKA DJINGAREY, Magistrat, Mle 61147, est nommé Inspecteur des Services à l'Inspection Générale des Services Judiciaires, poste vacant.

5.5. AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

-Monsieur BOUREIMA SEIDOU HAMANI, microbiologiste, est nommé Secrétaire Général de l'Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) de Niamey, poste vacant.

-Dr. IBRAHIM AMADOU, Médecin, est nommé directeur Général de l'Hôpital Lamordé, en remplacement du Dr. Soumana Halido admis à faire valoir ses droits à la retraite.

-Dr. ADO AÏSSA BOUWAYE, est nommée Conseillère Technique du ministre, poste vacant.

-Monsieur DJIKA ABDOU, spécialiste en Administration et Gestion des Services de Santé, est nommé Président du Conseil d'Administration du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), poste vacant.

VI. COMMUNICATION

Le Conseil des ministres a entendu une communication du ministre des Transports et de l'Aviation Civile sur le transport des pèlerins du HADJ 2008.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.