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Dernière session ordinaire du mandat des députés

Les travaux de la 1ère session ordinaire de l'Assemblée nationale dite session des lois au titre de l'année 2009 ont débuté, le 3 mars 2009 avec pour ordre du jour le renouvellement des membres du bureau de l'Assemblée nationale, des bureaux des commissions générales permanentes, des réseaux parlementaires et des groupes d'amitié ; l'examen et l'adoption du rapport de la commission des finances sur l'exécution du budget de l'Assemblée nationale au titre de l'année écoulée.

Lisez le discours du Président de l’Assemblée nationale, M. Mahamane Ousmane

"Honorables invités ;

Mesdames et Messieurs, en vos divers titres, grades et qualités,

Après une série de deux sessions extraordinaires en l'espace de deux mois, c'est-à-dire depuis le début de l'année nouvelle, nous voici réunis, encore une fois, en session. Mais il s'agit, cette fois-ci,  pour la représentation nationale, de satisfaire à la prescription constitutionnelle de la tenue de la première session ordinaire, au titre de l'année 2009, de notre institution. Comme vous le savez, la loi fondamentale a retenu la première semaine du mois de mars de chaque année, comme point de départ de notre première session ordinaire et ce, pour une durée ne pouvant excéder 90 jours.

Mesdames et Messieurs les députés,

La session que nous entamons donc aujourd'hui, au-delà de son caractère de session ordinaire, présente, à y regarder de près, des particularités significatives à plus d'un titre. Au nombre de ces particularités, il y a déjà le fait qu'il s'agit de nos troisièmes assises de l'année, en prenant en compte les deux sessions extraordinaires évoquées tantôt, lesquelles ont été elles-mêmes le produit d'un concours de circonstances encore présent dans nos esprits, à savoir la rectification de la loi de finances pour l'année 2009, à l'initiative du gouvernement d'une part, et l'adoption de la proposition de loi relative à l'indemnité et aux avantages parlementaires, à l'initiative du Parlement, d'autre part  ; au nombre de ces particularités, il y a ensuite le fait que cette session s'ouvre, précisément, au moment même où se tourne, définitivement, la page d'une querelle injuste, imposée depuis de nombreux mois déjà, à notre institution, relativement à cette question de l'indemnité et des avantages parlementaires, querelle d'autant plus injuste que ses contours sont allés, par certains aspects, au-delà des normes de la décence. Car s'il est dans l'ordre normal des choses que les institutions de l'Etat soient critiquées par rapport aux actes qu'elles sont amenées à poser ou aux choix qu'elles sont amenées à opérer dans le cadre de leurs activités, il n'en demeure pas moins que ces critiques doivent, sous peine de sanction, s'exercer dans le strict respect des lois et règlements de la République.

En tout état de cause, le récent arrêt de la Cour Constitutionnelle, en date du 26 février dernier, rendu à l'occasion du contrôle de constitutionnalité de la loi votée pour régir l'indemnité et les avantages parlementaires, cet arrêt, dis-je, vient, à notre sens, clore, une fois pour toutes, ce débat, on ne peut plus byzantin. Faut-il le rappeler, cette nouvelle loi n'est en fait qu'une reprise de la loi existante depuis 1993, amendée pour tenir compte des observations de la Cour Constitutionnelle dans son arrêt du 11 juin 2008 sur la proposition de loi portant statut du député, ainsi que les    observations du gouvernement sur la proposition de loi relative à l'indemnité et aux avantages parlementaires; au nombre de ces particularités, il y a enfin le fait que cette session, dite session des lois, se trouve être la dernière de son genre, avant le terme de la présente législature. C'est dire toute la portée symbolique qui s'attache aux résultats de nos présentes assises.

Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues,

S'agissant précisément du contenu de nos travaux, la première session ordinaire de l'Assemblée nationale, de par son statut de session des lois et de par sa durée telle que prévue par la constitution, représente la meilleure occasion pour l'examen et l'adoption des projets et propositions de lois soumis à notre institution. Au nombre des textes figurant à notre agenda, l'on rappellera ceux déjà en instance, à savoir, notamment : une proposition de loi portant programmation de l'Université Abdou Moumouni de Niamey ; un projet de loi modifiant l'ordonnance n°99-045 du 26 octobre 1999, portant réglementation des télécommunications ; un projet de loi portant modification de l'Ordonnance n°99-044 du 26 octobre 1999, modifiée par la loi n° 2005-31 du 1er décembre 2005, portant création, organisation et fonctionnement d'une Autorité de Régulation multisectorielle (ARM) ; une proposition de loi portant Code de la Presse et de la Communication ; une proposition de résolution portant Règlement Intérieur de l'Assemblée nationale. Il reste entendu que, tout au long de notre session, d'autres projets et propositions de lois pourront venir s'ajouter à ce stock initial pour être intégrés à notre ordre du jour et à notre calendrier des travaux.

Mesdames et Messieurs les députés,

Outre l'examen des textes de lois, une session de l'Assemblée nationale reste toujours une opportunité pour la représentation nationale d'exercer une autre de ses prérogatives à savoir, le contrôle de l'action gouvernementale. Comme vous le savez, cet exercice, qui a la vertu de raffermir  la culture démocratique et de contribuer à l'amélioration de la gouvernance, s'appuie sur des outils prévus par la loi, dont notamment : les questions écrites ; les questions orales ; les interpellations ; les questions d'actualités ; la mise en place de commissions d'enquête ou de contrôle ;  la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. Etc. Aussi, voudrais-je rappeler à notre attention à tous, que le contrôle de l'action gouvernementale doit, pour atteindre ses objectifs et produire les effets positifs escomptés, s'effectuer dans le respect d'une certaine éthique, puis, dans les règles et procédures établies.

Mesdames et Messieurs les députés,

Au nombre des tâches qui incombent à la première session ordinaire de notre institution, il y a, comme vous le savez : le renouvellement du bureau de l'Assemblée nationale, des bureaux des commissions générales permanentes, des réseaux parlementaires et des groupes d'amitié ; l'examen et l'adoption du rapport de la commission des finances sur l'exécution du budget de l'Assemblée nationale au titre de l'année écoulée. Par ailleurs, il est fait cas, s'il y a lieu, des rencontres interparlementaires accueillies ou à accueillir par notre institution. C'est du reste le lieu de rappeler, pour nous en féliciter, la tenue récente, ici même à Niamey, des sessions du comité exécutif et du conseil de l'Union Parlementaire des Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (UPCI). Nous savons gré à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont contribué au succès éclatant de ces événements. C'est aussi le lieu d'évoquer la tenue prochaine, dans nos murs, de la 3ème édition des grandes conférences diplomatiques nord/sud. Il s'agit là d'un forum de haut niveau, impliquant des acteurs institutionnels et de la société civile du nord et du sud, pour débattre de questions majeures portant sur le devenir des populations, ainsi que de leur cadre de vie.

A l'occasion des rencontres de Niamey, le débat portera sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et sur l'élaboration d'une loi visant la réduction de la pauvreté. Il va sans dire que toutes les structures compétentes de notre institution, à savoir, les commissions générales permanentes, les réseaux parlementaires et les services techniques seront, le moment venu, mis à contribution à cet effet.

Mesdames et Messieurs les députés,

Il est de tradition que nos sessions soient également l'occasion d'activités visant le renforcement des capacités des parlementaires, afin de mieux les outiller pour le bon accomplissement de leur mission. Il en sera de même au cours de nos présentes assises. Ainsi, au-delà des sujets habituels portant sur la situation alimentaire, la préparation de la campagne agro-sylvo-pastorale et la situation scolaire et universitaire, il y a lieu de noter qu'un atelier national, impliquant non seulement le Parlement, mais aussi le gouvernement et les acteurs de la société civile, sera consacré au Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs communément appelé le MAEP. Dans cette perspective, des missions d'échanges ont déjà été effectuées, par certains d'entre nous, auprès de pays ayant une expérience en la matière, tels le Ghana, le Bénin, et le Burkina Faso. Il est prévu, du reste, que des experts de ces pays soient conviés à cet atelier pour partager avec nous leur expérience et leur vision sur cette importante question.

Mesdames et Messieurs les députés, Chers Collègues,

Au moment où s'ouvre notre session, des événements graves ont lieu dans un pays de notre sous région, membre de l'Union Economique et Monétaire ouest Africaine (UEMOA), j'ai nommé la Guinée-Bissau. Avec les derniers développements dont les échos nous parviennent, notamment la mort tragique du Président Joao Bernardo Vieira et du Chef d'Etat Général des Forces Armées le Général Batista Tagmé Na Wai, il y a lieu de redouter des lendemains

sombres pour ce pays frère, pour son peuple et pour le devenir de la démocratie en Afrique. En tant que Parlement, nous ne pouvons que condamner toute alternance politique par la violence, et souhaiter au peuple Bissau-guinéen frère, un retour rapide à la sérénité, à la quiétude, à la normalité républicaine et à la paix sociale.

Mesdames et Messieurs les députés,

Sur un tout autre plan, la présente session s'ouvre à un moment où se déroule à Tahoua, la phase ultime de la 30ème édition du championnat national de lutte traditionnelle. Ce rendez-vous annuel de fraternité et de solidarité, constitue, incontestablement, une occasion, parmi tant d'autres, de renforcement des fondements de la Nation dans le subconscient individuel et collectif de nos populations. Aussi, la représentation nationale ne peut-elle que s'en réjouir et en appeler à nos concitoyens, particulièrement la jeunesse, à davantage cultiver le sens de la convivialité et à œuvrer pour la construction d'une Nation unie, laborieuse et prospère. Sur ce, et en souhaitant plein succès à nos assises, je déclare ouverts, les travaux de la première session ordinaire pour l'année 2009 de l'Assemblée nationale. Et je vous remercie de votre aimable attention."