WORLD FUTURE - NIGER FUTURE

Le Niger retire une licence de téléphonie mobile

L'Etat du Niger a décidé de réduire la durée des licences " fixe " et " mobile " accordées à la SONITEL le 03 décembre 2001. Ainsi, la durée de 15 ans fixée aux termes des Arrêtés N°0056/MTC et 0057/MTC du 3 décembre 2001, est réduite de sept (7) ans et dix (10) mois à compter de la date closing de la transaction de privatisation signé le 20 décembre 2001. En conséquence, à la date du 19 février 2009, le repreneur stratégique DATAPORT ne fera plus partie du capital de la SONITEL et de sa filiale SAHELCOM.

Aussi, le ministre a précisé que ''le Protocole de transaction de privatisation de la SONITEL et de sa filiale SAHELCOM a été signé le 20 décembre 2001 entre le gouvernement du Niger et le Consortium DATAPORT (ZTE, LAAICO, China Rail Com).  Aux termes dudit protocole, l'Etat du Niger s'était engagé à accorder, entre autres, au partenaire stratégique: une licence relative à  l'établissement et l'exploitation d'un réseau et services de télécommunications fixes, ouvert au public, pour une durée de 15 ans et avec une exclusivité transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2004 ; une licence relative à l'établissement et l'exploitation d'un réseau de télécommunications cellulaire ouvert au public de norme GSM, pour une durée de 15 ans ; des avantages fiscaux et douaniers prévus au titre du régime C du Code des investissements.  Pour sa part, le partenaire stratégique, DATAPORT, s'était engagé, entre autres : au paiement du prix de la transaction d'un montant total 17 milliards 548 millions 558 mille CFA dont 11 milliards 752 millions 800 mille au titre de l'augmentation de capital de SONITEL et du rachat de 51% des actions de SAHELCOM ; à respecter les obligations mises à sa charge dans le cadre des licences et cahiers de charges de SONITEL et de sa filiale SAHELCOM.

 Aux termes de plusieurs contrôles, l'Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM) a constaté des manquements graves et surtout récurrents, portant sur les obligations essentielles des cahiers de charges, que sont : la non atteinte des objectifs de couverture et de desserte téléphoniques ; la non modernisation et numérisation de certains centres de commutation et artères de transmission; l'accumulation d'arriérés au titre de contribution au fonds d'accès universel ; le non maintien des qualifications techniques et financières ayant présidé à la qualification et à l'adjudication du Partenaire stratégique; la non atteinte du niveau minima de qualité de service ; le non paiement des redevances d'assignation de fréquences et de régulation ; l'absence d'une comptabilité analytique. Les manquements ainsi relevés, de 2004 à 2007, par l'Autorité de Régulation Multisectorielle ont fait l'objet de sept (7) décisions de mises en demeure, dont quatre (4) pour SONITEL et trois (3) pour SAHELCOM, qui leurs ont été régulièrement notifiées, mais restées sans effets.

De ce fait, les conséquences sont connues de tous, parce que la privatisation de la SONITEL bénéficie d'une publicité sans égal : la capitalisation prévue n'a pas été réalisée, car les 11 milliards de FCFA devant servir à la modernisation et au développement du réseau fixe de SONITEL ont été détournés à d'autres fins par le partenaire  stratégique ; surendettement de la société résultant de l'absence de financements conséquents des investissements par le repreneur stratégique, avec à l'affiche : 25 milliards de dettes fournisseurs ; 11 milliards d'emprunts et de cautions ; 3 milliards de découverts bancaires ; plus de 10 milliards de dettes fournisseurs échues ; des charges d'exploitation évaluées à plus de 140% du chiffre d'affaires ; l'opérateur historique est aujourd'hui dernier en termes d'abonnés ; une baisse drastique de la part de marché de 7% par rapport à 2007; l'absence de qualité de service offert à la clientèle ; des difficultés de paiement des salaires ; de nombreuses injonctions de payer et saisies sur les comptes bancaires ; d'importants arriérés de contribution au fonds d'accès universel et de régulation de plus de 2 milliards de FCFA ; une instabilité sociale soutenue par une démotivation généralisée du personnel ; l'absence d'une bonne gouvernance d'entreprise dans un contexte si concurrentiel.