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Le Conseil des Ministres rejette les augmentations faramineuses que se sont accordés les députés

Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, mardi 20 janvier 2009, dans la salle habituelle de délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mamadou Tandja, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du conseil des ministres. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi portant première rectification de la loi de finances pour l'année budgétaire 2009 en vue de sa mise en conformité avec les dispositions de l'arrêt n°001/CC/MC du 13 juin 2008 de la Cour Constitutionnelle relatif, au statut du député. Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale pour adoption.

II. AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT

Le conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation des agences de voyages, bureaux de voyages et agences de location de voitures.

Les agences et bureaux de voyages sont organisés par le décret n° 78-54/PCMS/MAE/CI du 29 juin 1978. Ce décret, modifié en 1999 n'a pas pris en compte une catégorie importante d'entreprises prestataires de services touristiques, à savoir les agences de location de voitures. Par le présent projet de décret, il s'agit d'en tenir compte et de compléter les prestations fournies par les agences et bureaux de voyages. Aussi, avec l'évolution de la profession, il s'avère nécessaire de mieux organiser les circuits touristiques faute de mesures adéquates de contrôle des agences organisatrices des circuits touristiques ou des séjours de la clientèle. Le présent projet de texte institue notamment une feuille de route aux agences de voyages au départ de chaque circuit qui précise, outre l'itinéraire à suivre, le nombre de passagers et les dates de départ et de retour. Il fait obligation aux agences de voyages, bureaux de voyages et agences de location de voitures de mettre à la disposition des services compétents du Ministère en charge du tourisme leurs rapports d'activités détaillés au plus tard trois (3) mois après la clôture de chaque exercice. Il supprime la garantie financière résultant du dépôt auprès du Trésor public d'un cautionnement.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant approbation des statuts de la Société nigérienne des industries pharmaceutiques (SONIPHAR).

La SONIPHAR est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi n° 2008-32 du 03 juillet 2008. Elle a pour missions : la fabrication et la commercialisation des médicaments essentiels génériques et consommables médicaux essentiels ; l'exploitation industrielle de la pharmacopée traditionnelle ; la fabrication et la distribution des produits pharmaceutiques. Le présent projet de décret a pour objet l'approbation des statuts de cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) afin de mettre en place ses différents organes et de démarrer ses activités conformément à la réglementation en vigueur.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

Le conseil des ministres a examiné et adopté le projet CNE 1115-Gestion du bassin versant de Badaguichiri. La vallée de Badaguichiri est l'une des plus importantes vallées de l'Ader-Doutchi-Maggia. Cette vallée est soumise au phénomène de dégradation des terres s'exprimant notamment par le surcreusement des ravines, le sapement des berges de koris et l'effacement progressif des lits de cours d'eau. Des approches de développement et de planification communale ont été développées par certains partenaires. Bien appréciées, celles-ci ont cependant laissé peu de place à l'action de gestion des ressources naturelles. L'Agence Française de Développement (AFD) vient de manifester son intérêt à contribuer à la préservation des ressources naturelles et à l'inversion des tendances à la dégradation du bassin versant de Badaguichiri. S'inscrivant dans le cadre de la SDR, l'appui de l'AFD s'opèrera conjointement avec la GTZ-Niger qui dispose d'une expérience dans la région de Tahoua. Ce projet vise à appuyer les communes, les commissions foncières communales et de base et les organisations paysannes dans l'aménagement, la gestion et la mise en valeur durable des ressources naturelles de leurs territoires. Il s'agira d'accompagner les communes dans l'élaboration ou l'actualisation de leurs plans de développement, ainsi que la mise en œuvre des activités qui y sont contenues et notamment celles relevant de la gestion des ressources naturelles.

V. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant modification du décret n° 017/PRN/MESSR/T du 17 janvier 2007 portant statut particulier des personnels enseignants et chercheurs de l'Université Abdou Moumouni de Niamey.

L'Université Abdou Moumouni de Niamey est un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique. Conformément à la réglementation en vigueur, les personnels enseignants et chercheurs de cet établissement sont régis par un statut particulier adopté par décret n°2007-017/PRN/MESS/R/T du 17 janvier 2007.

Le présent projet de décret a pour objet de modifier ledit décret afin de relever de façon substantielle la valeur du point indiciaire de ces personnels, à titre de régularisation. Il s'agit, par cet acte de rendre plus attrayantes les professions            d'enseignants et chercheurs et de maintenir le corps professoral existant en améliorant ses conditions de travail.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA NORMALISATION

Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

-Projet de décret portant approbation des statuts de la Société anonyme d'Etat dénommée "Laiterie Moderne de Maradi" "LMM", SAE. Le présent projet est pris en application de l'ordonnance n° 97-024 du 15 décembre 1997 portant approbation des modalités d'aménagement des entreprises à privatiser. En effet, en vertu de l'avenant à l'accord de prêt signé entre le Gouvernement de la République du Niger et la BADEA, la Laiterie Moderne devra être exploitée par un opérateur privé après la réception des travaux de réhabilitation.

Pour ce faire, la Laiterie Moderne de Maradi qui est actuellement une structure déconcentrée du Ministère de l'Elevage et des Industries Animales devra être constituée sous forme d'entreprise publique. A cet égard et pour assurer la célérité propre aux opérations de privatisation, l'ordonnance n° 97-024 suscitée autorise la création d'une entreprise publique du fait de l'adoption du décret portant approbation de ses statuts. C'est dans ce cadre que le présent projet de décret porte approbation des statuts de la Laiterie moderne de Maradi.

-Projet d'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 96-62 du 22 octobre 1996 fixant la liste des entreprises à privatiser (Laiterie Moderne de Maradi).

Le présent projet est pris conformément à l'ordonnance 96-75 du 11 décembre 1996 qui dispose en son article 6 que la liste des entreprises à privatiser est arrêtée par voie législative. En outre ce projet de texte intervient dans le cadre de l'avenant à l'accord de prêt signé entre le gouvernement de la République du Niger et BADEA en août 2002 pour financer le projet Equipements Complémentaires des Centres d'élevage. Il s'agit donc d'un domaine qui relève du champ d'application de la loi n° 2008-68 du 10 décembre 2008 autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l'intersession.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE

Le conseil des ministres a examiné et adopté cinq (5) Projets de requêtes de financement dans le cadre du sous secteur de l'hydraulique urbaine. L'objectif global de ces projets est de contribuer à l'amélioration du cadre de vie et de couverture des besoins en eau potable des populations nigériennes d'une manière générale, conformément aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) consistant à réduire de moitié la population n'ayant pas accès à l'eau potable d'ici 2015. Ainsi, les projets de requête de financement ci-après ont été examinés et adoptés. Il s'agit : du projet d'alimentation en eau potable de la ville d'Arlit d'un coût global estimé à 3.677.624.688 francs CFA. Le financement sera assuré par l'Etat du Niger ; de la requête de financement relative au projet d'extension et de renforcement des capacités des installations de production, de transport et de distribution d'eau potable dans la ville de Niamey d'un coût global estimé à 11.321.817.820 francs CFA  ; de la requête de financement relative au projet de renforcement des installations de production d'eau potable de la ville de Zinder "champ de captage de Ganaram" d'un coût global estimé à 14.331.250.000 francs CFA toutes taxes comprises. Le bailleur de fonds pré identifié est la République Populaire de Chine ; de la requête de financement relative au projet d'alimentation en eau potable de 21 centres secondaires dans 7 régions du Niger d'un coût global estimé à 10.270.568.500 francs CFA hors taxes. Le bailleur de fonds identifié est la République Fédérale d'Allemagne ; de la requête de financement relative au projet d'extension et de renforcement des capacités des installations de production, de transport et de distribution d'eau potable dans cinq (5) régions du Niger (Maradi, Dosso, Tahoua, Agadez et Diffa) d'un coût global estimé à 16.848.000.000 francs CFA hors taxes. Le bailleur de fonds identifié est la République de l'Inde.

VIII. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Le conseil des ministres a examiné et adopté la requête du gouvernement de la République du Niger pour le financement additionnel au Projet d'Appui au développement agricole dans les régions de Dosso et Tillabéri.

Le projet d'appui au développement agricole dans les régions de Dosso et Tillabéri a pour objectif de contribuer à la réduction de la pauvreté en milieu rural. Il vise l'augmentation des productions agricoles et animales par le développement de l'irrigation et l'intensification des cultures dans ces régions. Le coût du projet est de 4.000.000 de dollars US pris en charge par la BADEA à hauteur de 3.200.000 dollars US et le Niger pour 800.000 dollars US.

IX. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant attribution d'un Permis pour grande exploitation d'uranium dénommé "Permis IMOURAREN" situé dans la région d'Agadez département d'Arlit à la société en formation "IMOURAREN". Le présent projet de décret entre dans le cadre de l'application de la convention minière adoptée le 5 janvier 2009 entre l'État du Niger et AREVA NC pour le permis pour grande exploitation des gisements d'uranium d'Imouraren. L'attribution de ce permis à la société IMOURAREN SA., complètera le dispositif administratif permettant le démarrage immédiat des activités d'exploitation des gisements d'uranium d'Imouraren.

X. MESURES INDIVIDUELLES

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION

-Monsieur ISSOUFOU OUMAROU, Directeur Administratif, Mle 51392 est nommé Gouverneur de la Région de Dosso en remplacement de Monsieur Ibrahim Belko appelé à d'autres fonctions.

-Monsieur DAN MALLAM AHMED GUERO MOUSSA, Directeur Administratif, Mle 56578/K est nommé Secrétaire Général de la Région de Maradi en remplacement de Monsieur Daouda Ali Hama appelé à d'autres fonctions.

-Monsieur DAOUDA ALI HAMA, Directeur Administratif, Mle 57956 est nommé Préfet du département d'Arlit en remplacement de Monsieur Issoufou Oumarou appelé à d'autres fonctions.

-Monsieur ABDOU GARBA KONA, Instituteur est nommé Préfet du département de Ouallam en remplacement de Monsieur Djibo Attininé appelé à d'autres fonctions.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

-Monsieur AHMET KOLONE MAHMOUD, est nommé Consul Général de la République du Niger à SEBHA (Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste) (poste vacant).

-Monsieur DOURFAYE MOUSSA TINNI, Conseiller des Affaires Etrangères de 1ère classe, 2ème classe, Mle 67589, est nommé Consul Général de la République du Niger à LOME (République du Togo) (création).

-Madame ABDOULMOUMINE HADJO YAYE, Ministre Plénipotentiaire de 3ème échelon, Mle 33545/P, est nommée Consul Général de la République du Niger à MONROVIA (République du Libéria) en remplacement de Mme Hadiza Ibrahim.

-Madame HADIZATOU IBRAHIM, Secrétaire des Affaires Etrangères de classe principale, 3ème échelon, Mle 45316/K, est nommée Consul Général de la République du Niger à DAKAR (République du Sénégal) (réouverture).

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

-Monsieur ABDOULAYE MAMOUDOU, Cadre Supérieur de l'Information de classe exceptionnelle, 3ème échelon, Mle 45251/J, est nommé Inspecteur Général des Services (poste vacant).

-Madame MARIAMA DABO DANKAOU, Professeur de Jeunesse, Mle 57535/Z, est nommée Inspectrice des Services (poste vacant).

-Monsieur SALIFOU IDRISSA, Cadre Principal de l'ORTN, est nommé Inspecteur des Services (poste vacant).

-Madame ADAMOU AÏSSATA ADAMOU, Cadre Principal de l'ORTN, est nommée Directrice des Archives, de l'Information, de la Documentation et des Relations Publiques (poste vacant).

-Monsieur ALI SEYDOU, Cadre Supérieur de l'Information de 1ère classe, 1er échelon, Mle 46715.K, est nommé Directeur des Ressources Humaines (poste vacant).

-Monsieur ABDOU MALAM GARBA, Juriste, Diplômé d'Etudes Spécialisées en Droit et Gestion des Technologies de l'Information et de la Communication, est nommé Directeur de la Législation (poste vacant).

-Monsieur KEITA MAHAMADOU, Inspecteur Principal du Trésor de classe principale, 3ème échelon, Mle 51061/K, est nommé Directeur des Ressources Financières et du Matériel (poste vacant).

-Monsieur CHAÏBOU GOURMANTCHE, Ingénieur Principal en Electromécanique de 1ère classe, 1er échelon, Mle 71260/N, est nommé Directeur des Etudes et de la Programmation (poste vacant).

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.