WORLD FUTURE - NIGER FUTURE

Le conseil des ministres s'est réuni, hier, jeudi 26 mars 2009, dans la salle habituelle de délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mamadou Tandja, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du conseil des ministres. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DU CADASTRE

Le conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi réglementant la profession de géomètre expert et instituant l'ordre des géomètres experts du Niger. Le présent projet de loi a pour objet de réglementer la profession de géomètre expert et d'organiser la profession à travers l'institution d'un ordre de géomètres experts du Niger.

Il permettra à notre pays de se mettre au diapason des autres Etats de la sous région. En effet, le Niger est l'un des rares pays du groupe UEMOA/CEDEAO à ne pas disposer d'un ordre de géomètre. Ceci a favorisé l'exercice de la profession par le secteur informel et avec comme conséquences, entre autres, des morcellements et bornages abusifs, des réalisations de lotissements hors normes, une insécurité des transactions immobilières. Les objectifs fondamentaux visés à travers ce projet de loi sont entre autres : d'organiser, de valoriser et de protéger la profession du géomètre expert ; de dynamiser les structures de l'Etat dans la gestion de l'espace foncier ; de mettre en place et faire respecter les textes législatifs et réglementaires relatifs à la profession de géomètre expert.  Le présent projet de loi détermine ainsi les conditions d'exercice de la profession du géomètre expert, les rôles des différents organes de gestion de l'ordre des géomètres ainsi que les sanctions disciplinaires applicables aux contrevenants. Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.

II. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA NORMALISATION

Le conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi portant création d'un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN). Créé par la loi n° 70-17 du 27 août 1970, l'OPVN est un établissement public à caractère industriel et commercial dont les missions sont entre autres l'organisation de la commercialisation des produits vivriers et la constitution de stocks de régulation en vue de stabiliser les prix à la production et à la consommation. Après plusieurs mutations qui ont pour objectif de remédier à la dégradation financière de cet établissement, les missions actuelles de l'OPVN sont essentiellement d'ordre social. Il s'agit, entre autres, de la gestion du stock national de sécurité alimentaire, de la commercialisation des aides alimentaires à monétiser et de la distribution gratuite des aides alimentaires. Sur le plan fiscal, les missions dans le secteur social de l'OPVN ne sont pas en adéquation avec les statuts d'EPIC. C'est pourquoi des régimes fiscaux spéciaux transitoires lui ont été accordés en 1999 et en 2008. Le présent projet de loi a pour objet de créer l'OPVN qui, tout en restant EPIC, aura des missions principales d'ordre social ou humanitaire et des missions secondaires. Le présent projet de loi institue en même temps un régime spécial d'exonération permanente de l'OPVN aux impôts, droits et taxes pour ses activités relatives à ses missions principales. Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale pour adoption.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les missions, les statuts et les modalités de fonctionnement des Centres de Formation et de Promotion Féminine (CFPF) ou "Foyers Féminins". Les foyers féminins constituent de nos jours l'essentiel des centres de formation accessibles aux jeunes femmes non scolarisées et déscolarisées. On en dénombre actuellement environ 134 sur l'ensemble du territoire national. Leurs domaines d'intervention sont assez variés : crochet, tricotage, hygiène, santé de la femme et de l'enfant, le batik. Malgré l'engouement qu'ils suscitent pour les apprenantes, ces centres, du fait de l'inexistence d'un cadre pédagogique adéquat, du niveau parfois très bas du personnel d'encadrement, n'arrivent pas à donner une grande satisfaction. Aussi, bien qu'existants avant l'indépendance du pays, ils n'ont jamais fait l'objet d'une réglementation. Le seul texte identifié à ce jour dans le domaine est l'arrêté n° 004/MASPF/DCF du 2 mai 1990 portant création des centres d'éducation et de Promotion Féminine (CEPF). La conséquence immédiate de l'absence d'un cadre juridique, c'est la multitude des programmes et de filières de formation, l'incohérence dans la certification des acquis, le manque d'une réglementation nationale fixant les conditions d'obtention du diplôme de fin de formation et les critères d'organisation des examens. En outre, il n'y a jamais eu d'harmonisation au niveau de la tutelle de ces foyers. Ainsi, certains foyers féminins relèvent de la tutelle du Ministère chargé de la Promotion de la Femme alors que d'autres sont sous la tutelle du Ministère de la Jeunesse et des Sports, du Ministère de l'Education Nationale, du Ministère de la Santé Publique, etc. Tenant compte de tous ces aspects et des recommandations du forum sur la redynamisation des Centres de Formation et de Promotion Féminine tenu du 3 au 5 décembre 2005 à Niamey, le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant a mis en place un comité interministériel chargé de l'élaboration de projets de textes afin de réglementer ce domaine et l'intégrer désormais dans notre politique globale de la promotion de la Femme. Le présent projet de décret est le fruit issu de ses réflexions.

IV.  MESURE INDIVIDUELLE.

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

-Monsieur Doumbia Mahamadou, Inspecteur Principal des Douanes, Mle 49 195/C, est nommé Inspecteur Général d'Etat. L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.