WORLD FUTURE - NIGER FUTURE

Les députés ont examiné et adopté, hier, deux projets de loi portant ratification de conventions internationales. Le premier texte porte ratification de la Convention des Nations Unies sur les armes à sous munitions, adoptée à Dublin (République d'Irlande), le 30 mai 2008 et le second porte sur la ratification de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne en Autriche le 08 juillet 2005.

Pour ce qui est du premier texte qui porte sur la ratification de la Convention des Nations Unies sur les armes à sous munitions, adoptée à Dublin (République d'Irlande), le 30 mai 2008, il faut préciser qu'elle a été signée par la République du Niger lors d'une Conférence sur les armes à sous munitions tenue du 02 au 04 décembre 2008 à Oslo (Norvège). Cette Convention s'applique aux armes à sous munitions explosives ayant raté ; aux armes à sous munitions abandonnées et ou petites bombes explosives non explosées.

Cette Convention ne s'applique pas aux mines. Une arme à sous munitions s'entend par une munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous munitions explosives dont chacune pèse moins de vingt (20) kilogrammes, et comprend ces sous munitions explosives. Une sous munition explosive désigne une munition classique qui, pour  réaliser sa fonction, est dispersée ou libérée par une arme à sous munitions et est conçue pour fonctionner en faisant détoner une charge explosive avant l'impact, au moment de l'impact ou après celui-ci.

Le but essentiel, de cette Convention sur les armes à sous munitions est de faire définitivement cesser les souffrances de nouvelles victimes et, les pertes en vies humaines causées par l'utilisation des armes à sous munitions au moment de leur emploi, lorsqu'elles ne fonctionnent pas comme prévu ou lorsqu'elles sont abandonnées dans la nature. Aux fins d'atteindre cet objectif, chaque Etat partie s'engage, entre autres, à ne jamais, en aucune circonstance : employer d'armes à sous munitions ; mettre au point, produire, acquérir de quelque autre manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, des armes à sous munitions ; assister, encourager ou inciter quiconque à s'engager dans toute activité  interdite à un Etat partie en vertu de la présente Convention.

Quant au deuxième texte examiné et adopté par les députés, il porte ratification de l'amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne en Autriche le 08 juillet 2005. La Convention à laquelle se rapporte cet Amendement a été ratifiée par le Niger par lettre n°0028/PRN du 29 juillet 2004.

Cet Amendement à la Convention élargit le champ d'action de la Convention en vue d'atteindre tous ses objectifs globaux, notamment l'instauration et le maintien dans le monde entier d'une protection physique efficace des matières nucléaires et des installations utilisées à des fins pacifiques. Il vise également la prévention et le combat des infractions concernant de telles matières et installations dans le monde entier, et la facilitation de la coopération entre les Etats Parties.

Des modifications et des nouvelles dispositions ont été introduites à cette occasion. Ces dernières énoncent clairement : les douze (12) principes fondamentaux de protection physique de matières et installations nucléaires dont l'application s'impose aux Etats parties ; la coopération entre les Parties à travers les échanges d'informations en cas de vol qualifié ou toute autre obtention illicite de matières nucléaires, de sabotage etc. ; l'introduction dans les législations nationales des mesures appropriées pour protéger le caractère confidentiel de toutes informations qu'ils reçoivent ou qu'ils communiquent aux organisations Internationales ; l'entraide judiciaire entre Etats parties en matière d'extradition ; le caractère licite du transfert de technologie nucléaire à des fins pacifiques. 

Après adoptions de ces textes de loi, le ministre Chargé des Relations avec les Institutions de la République, M.  Salifou Madou Kelzou, a remercié les députés qui, dit-il, donnent ainsi à notre pays l'occasion de renforcer le processus de participation du Niger à l'ordonnancement juridique1 international. Parlant du premier texte, le   ministre Madou Kelzou a dit que son objectif essentiel est "de débarrasser à moyen terme l'Humanité de ce type d'armes dont les conséquences sur le développement des communautés humaines affectées ne sont plus à démontrer.

En effet, dira le ministre Madou Kelzou, selon une étude publiée par Handicap International en 2007, les armes à sous munitions ont tué ou blessé 13306 personnes en Afrique, Moyen-Orient, Asie et en Europe, la plupart étant des jeunes garçons en raison de leur occupation axée en zones rurales sur les travaux champêtres et la surveillance du bétail. Notre pays, précisera le ministre, qui n'est ni producteur, ni détenteur de ces armes et qui tout heureusement aussi n'en a pas été victime, a choisi de se joindre à plus de la centaine d'Etats qui ont aujourd'hui signé cette Convention afin non seulement de témoigner sa sympathie avec les peuples qui en pâtissent actuellement, mais aussi de ne pas à l'avenir être tenté d'en posséder ni d'en subir les affres. 

Par rapport au deuxième texte portant ratification de l'amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, le ministre a indiqué que "les amendements apportés visent à faire rentrer dans le champ d'application de la convention, les installations nucléaires civiles en vue d'une plus grande sûreté à l'égard des personnes et de l'environnement. Sa ratification par notre pays qui, du reste, figure parmi les premiers exportateurs mondiaux de l'uranium, matière à forte composition radioactive, répond, dira le ministre, d' une part au souci de se conformer aux principes internationaux régissant le stockage ,1e transfert et le transport de ces produits, et d'autre part de répondre à l'une des exigences de la résolution 1373 du Conseil de Sécurité des Nations Unies visant la ratification par tous les Etats membres, des 16 principaux' instruments de lutte contre le terrorisme international retenus par l'ONU ". Il a salué le vote unanime des députés sur ces deux textes et qui vient " une fois encore démontrer a-t-il dit, la souscription pleine et entière du Niger aux efforts de la Communauté internationale dans la lutte contre les fléaux modernes et la recherche du bien-être de l'humanité".