WORLD FUTURE - NIGER FUTURE

Droits de l'Homme au Niger

Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CNDHLF): mise en place des sous-commissions thématiques

13.11.08

En application de l'article 22 du décret N° 99/53/PCRN/MJ/DH du 21 décembre 1999, les Commissaires nationaux aux droits de l'homme ont procédé, mercredi dernier, à l'élection des présidents et rapporteurs des quatre (4) sous-commissions de l'Institution.

La sous-commission chargée de la promotion et de la protection des droits socio-économiques, civils, civiques et politiques, a pour président M. Abdoul Karim Bakousso et comme rapporteur, l'honorable Amirou Tinni Nouhou. Outre l'étude et le traitement de tous les dossiers relatifs aux violations des droits économiques, sociaux et culturels, cette sous-commission est chargée de mener des études et toute réflexion sur la promotion et la protection des droits politiques, civils et civiques.

En collaboration avec le ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique et de la Décentralisation, elle veille au respect des dispositions de la Charte des partis politiques et est chargée de tenir à jour la liste des partis politiques, des syndicats, associations et ONG exerçant sur le territoire de la République du Niger.

A la sous-commission ''promotion et de la protection des droits de la femme et de l'enfant'', les Commissaires nationaux aux droits de l'homme ont élu Mme Sabo Fatouma-Zara au poste de présidente et M. Abdoul Aziz El Hadj Ladan au poste de rapporteur. Le suivi de l'application de la convention relative aux droits de l'Enfant, de la Charte africaine des droits et du bien être de l'Enfant et de tout autre instrument ratifié par le Niger, la promotion et le renforcement des stratégies  visant l'amélioration des conditions de vie des femmes, l'assistance aux enfants en difficulté, l'étude des phénomènes de divorce, de mariage forcé et des travaux domestiques ainsi que la formulation des solutions appropriées pour lutter contre ces phénomènes, sont entre autres, les charges dévolues à cette sous-commission.

Au niveau de la sous-commission ''lutte contre les discriminations raciale, ethnique et religieuse'', c'est M. Lawaly Saley qui assure la présidence, tandis que Maître Sirfi Ali Maïga occupe le poste de rapporteur. Cette instance de la CNDHLF, veille entre autres, à l'élimination de toutes les formes de discriminations liées au sexe, à la race, à la région, à la religion et au statut social. Elle peut mener également des enquêtes en vue de déceler des cas de discriminations afin de proposer des mesures correctives.

A la sous-commission ''lutte contre les détentions arbitraires et la torture'', les Commissaires nationaux aux droits de l'homme ont élu Monsieur Issa Yamoussa au poste de président et le Dr Miginyaoua  rapporteur. Le contrôle de l'application de la réglementation en matière de détention et interpellation dans les établissements pénitentiaires, centres de rééducation et centres de garde à vue, l'établissement des statistiques sur le nombre d'interpellations, de détentions arbitraires et de cas de tortures physiques ou morales exercées sur les détenus, l'étude ou initiation de toute action visant à améliorer les conditions d'interpellation et de détention et la formation des forces de défense et de sécurité en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, sont les missions assignées à cette Sous-Commission.

En procédant à l'installation officielle des membres des sous-commissions thématiques, le président de la CNDHLF, Mamoudou DJIBO, Ph.D., tout en saluant l'esprit de sérénité qui a prévalu tout au long de ce processus, a exhorté les Commissaires nationaux aux droits de l'homme à plus de cohésion et d'unité, car, selon lui, ''l'engagement et la mise à contribution de l'ensemble des membres sont nécessaires à la réussite de notre mandat''.