WORLD FUTURE - NIGER FUTURE

Au Conseil des Ministres, le Niger signe avec AREVA pour le gisements d'uranium d'Imouraren

Signera. Ne signera pas. Enfin le Niger a signé la convention permettant à AREVA d’exploiter le deuxième gisement mondial d’Uranium.

Le conseil des ministres s'est réuni, hier, lundi 05 janvier 2009, dans la salle habituelle de délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mamadou Tandja, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du conseil des ministres. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le conseil a pris les décisions suivantes:

I. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE.

Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

- Projet de décret fixant les modalités d'application de la loi n°2008-30 du 03 juillet 2008 accordant des avantages dérogatoires pour les investissements des grands projets miniers.

Des avantages dérogatoires au Code minier en vigueur ont été accordés par la loi n° 2008-30 du 03 juillet 2008 aux grands projets miniers afin de créer les conditions incitatives concourant à la faisabilité de l'exploitation des gisements concernés. Il s'agit des projets miniers nouveaux et des exploitations minières existantes objet d'extension, de diversification ou de modernisation ayant un impact économique et social positif pour le pays et prévoyant des investissements d'au moins trois cent milliards (300.000.000.000) de francs CFA hors taxe et la création d'au moins huit cents (800) emplois permanents nouveaux pour des nigériens. Le présent projet de décret vise à fixer les modalités d'application de la loi précitée ; il s'articule autour des points suivants : la procédure de demande d'agrément ; les conditions de l'octroi de l'agrément ; les dispositions fiscales et douanières régissant les bénéficiaires ; les sanctions applicables en cas du non respect des obligations édictées.

- Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et AREVA NC pour le permis pour Grande Exploitation des gisements d'uranium d'Imouraren, situé dans le département d'Arlit, Région d'Agadez.

AREVA NC NIGER est une filiale d'AREVA NC, leader mondial du cycle du combustible nucléaire et société de droit français au capital de 100.259.000 Euros, dont le siège est situé à rue de La Fayette, 75009-Paris.

Après deux ans de travaux intenses de recherche les réserves d'uranium antérieurement connues sur le site d'Imouraren ont été confirmées ; mieux, elles ont été augmentées de 30 %. C'est fort de ces résultats que AREVA NC a déposé le 14 mai 2008 une demande de permis pour Grande Exploitation minière. Le présent projet de Convention a pour objectifs de définir les conditions générales, juridiques, financières, fiscales, économiques, administratives, douanières, sociales et environnementales dans lesquelles la Société d'Exploitation des gisements d'uranium d'Imouraren, actuellement en phase de création, mènera ses activités d'exploitation minière. En vertu de l'article 3 de la présente Convention, l'Etat s'engage à octroyer le permis d'exploitation à la Société d'Exploitation. Préalablement à cette demande, AREVA NC a réalisé une étude de faisabilité technico-économique sur la rentabilité de l'exploitation des gisements d'uranium d'Imouraren et une Etude d'Impact sur l'Environnement (EIE) de cette exploitation. La validation de l'EIE, précédée d'une audience publique, a eu lieu à Agadez sous la conduite d'un comité créé à cet effet par le Ministre chargé de l'environnement. A l'issue du processus, le Certificat n° 3/ME/LCD/BEEEI/08 du 29 juillet 2008 a été délivré à AREVA NC Niger pour la mise en œuvre du projet d'exploitation des gisements d'uranium d'Imouraren. Les négociations menées par l'Etat du Niger avec AREVA NC sur la Convention minière ont abouti aux conclusions suivantes :

a) AREVA NC apportera ou donnera accès à la totalité du financement nécessaire aux investissements ;

b) l'Etat du Niger détiendra dans le capital social de la Société d'Exploitation une participation de 33,35 % dont 10 % de participation gratuite et 23,35 % à souscrire en numéraire ou en nature à travers la Société du Patrimoine des Mines du Niger (SOPAMIN) ;

c) la SOPAMIN enlèvera et commercialisera 33,35 % de la production d'uranium issue de l'exploitation des gisements d'Imouraren ;

d) une répartition équilibrée des postes de responsabilité dans la gouvernance de la future Société d'Exploitation entre le Niger et AREVA NC conformément au Pacte d'Actionnaire signé par les deux parties (Etat du Niger et AREVA NC) ;

e) un engagement de AREVA NC, à travers ses filiales minières nigériennes à participer avec les autres acteurs industriels du Niger au financement des études des grands projets stratégiques que le Niger entend entreprendre pour son développement économique. Il s'agit de la mise à niveau de SONICHAR, de la remise en état de la RTA et la connexion de la Transsaharienne, du projet Africarail, de la formation professionnelle des nigériens et du développement d'une filière électronucléaire au Niger. Cet engagement est consigné dans la Lettre d'intention signée par AREVA NC.  L'approbation de la présente Convention permettra aux deux parties d'avancer dans le processus de mise en place des organes et des outils permettant de démarrer les travaux de mise en exploitation des gisements d'uranium d'Imouraren dont les avantages pour le Niger sont:

a) les recettes financières issues de la fiscalité applicable pour un montant de 641 milliards de Francs CFA en Valeur Actualisée Nette à 12 % à travers notamment : la redevance superficiaire annuelle, la redevance minière, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de service liées au fonctionnement administratif, l'impôt sur les bénéficies, l'impôt sur les revenus dû par les employés nationaux, les impôts et droit de douane sur les importations après les rabattements autorisés par la réglementation, la redevance statistique, la taxe d'apprentissage.

b) 33,35 % des dividendes distribués à titre d'actionnaire ;

c) la création de 1350 postes d'emplois directs et 3375 postes d'emplois induits pour une masse salariale d'environ 20 milliards de francs CFA ;

d) la marge de commercialisation par SOPAMIN des 33,35 % de la production d'uranium ;

e) la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives.

II. MESURES INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION.

-Monsieur Abdourahamane DIA est nommé Chef de Poste Administratif de Dioundiou en remplacement du Capitaine Issia Dan GALADIMA, muté.

Le Capitaine Issia Dan GALADIMA, Officier des FNIS, est nommé Chef de Poste Administratif de Banibangou en remplacement de Monsieur Abdourahamane DIA, muté.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.