Les députés peuvent-ils s’opposer à la liquidation de trois de leurs confrères
Les députés peuvent-ils
s’opposer à la liquidation de trois de leurs confrères
Niamey le
05/01/2009
Comme annoncée
depuis quelques semaines, la demande de levée de l’immunité de trois (3)
députés (Bonkano Maïfada, Antarou Hassan, Raja Chaïbou) et de la mise en
accusation de l’ancien Ministre d’Etat Abdou Labo est dans le circuit. Certains
avancent même qu’elle est arrivée su bureau de l’Assemblée Nationale et les
députés n’attendent que la convocation de la session extraordinaire par le
Président de la République.
Ce qui devrait
intervenir dans la première quinzaine du mois de janvier. D’ores et déjà, les
débats sont engagés dans les couloirs du parlement. C’est ainsi qu’on apprend
que cette fois ci, les députés ne sont pas tout à fait disposés à répondre favorablement
à la demande du gouvernement. Ayant eu vent que l’un des opérateurs économiques
concernés par l’affaire, en l’occurrence Himadou Hamani Sirignéré, bénéficiera
d’un non lieu, les députés estiment que lever l’immunité de leurs collègues
pour qu’on puisse les envoyer en prison serait être complices d’une politique
de deux poids deux mesures pratiquée à la demande du Président de la
République, SE Mamadou Tandja, en fin de mandat.
Si Bonkano,
Antarou et Raja sont inquiétés c’est parce qu’ils ont bénéficié des marchés du
MEBA, tout comme Sirignéré. Si ce dernier peut bénéficier d’un non lieu malgré
la charge qui pèse sur lui (complicité de détournement de fonds : presque 1
milliard de francs CFA), il n’y a aucune raison à ce que d’autres fournisseurs
(dont le niveau d’implication est moindre) courent le risque de se retrouver
derrière les barreaux.
Mais d’autres
députés estiment qu’il n’y a pas à présager de ce que décidera la justice. Si
Sirignéré bénéficie d’un non lieu, les autres fournisseurs aussi peuvent en
bénéficier.
Et ce n’est
qu’en levant leur immunité qu’on leur donnera ainsi l’occasion d’être blanchis.
Si ces
informations se confirment, quelle sera la réaction du président Tandja lorsque
les députés feront blocage à son opération mains propres en empêchant la
comparution de leurs collègues devant les tribunaux ?
D’un autre
côté, les députés sont eux aussi confrontés à des réactions négatives du
mouvement citoyen résolument
déterminé à torpiller les avantages qu’ils se sont accordés dans la nouvelle nomenclature budgétaire. Le vendredi
26 décembre dernier, c’est une longue lettre ouverte que le Président de ce
mouvement a adressée au Président de
la République pour protester énergiquement contre l’adoption par l’Assemblée
Nationale de la loi des finances 2009 comportant dans ses rubriques des
dispositions accordant certains avantages financiers aux députés nationaux.
Pour le président de la coalition Equité/ Qualité et président du mouvement
citoyen pour la République Nouhou Arzika, l’adoption par l’Assemblée
Nationale de la loi de finances 2009 constitue une double violation délibérée
et flagrante de la constitution du 09 août 1999 encore en vigueur. Double
violation pour Nouhou Arzika parce que c’est sur simple délibération annexée
au statut des députés que les parlementaires se sont accordés un rehaussement
de leurs avantages financiers. Ensuite, les parlementaires, lors de leur
dernier débat sur la loi des finances, ne sont pas allés dans le sens de
l’arrêt rendu par la cour constitutionnelle le 13 juin dernier sur cette
affaire. Les arrêts de
la cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucuns recours, a indiqué le
document de Nouhou Arzika pour rappeler les dispositions de l’article 115 de
la constitution. Il faut dire qu’avec ces dernières évolutions de la
situation, la polémique sur les fameux avantages accordés aux députés n’est
pas près de s’estomper. Le président du mouvement citoyen a, dans sa lettre,
appelé le Président de la République à arrêter ce qu’il a qualifié de dérives
anarchiques et égocentriques des députés nationaux. Depuis les grandes
mobilisations qu’il a conduites en avril et mai derniers, le mouvement
citoyen pour la paix et la République a organisé d’autres manifestations,
notamment les 2 et 4 décembre dernier, manifestations qui ont toutefois
enregistré des timides participations de la population. Même si elles
ont eu des fortunes diverses, il faut dire que les actions engagées par le
mouvement citoyen s’inscrivent dans le cadre des luttes premières de la
coalition Equité/Qualité contre la vie chère quand Nouhou Arzika posait le
problème global en terme de gestion rationnelle des ressources et de la
maîtrise des dépenses publiques. L’on se rappelle que la révision à la baisse
du taux des fonds politiques affectés aux hauts responsables de l’Etat
notamment le Président de la République, le Président de l’Assemblée
Nationale, le Premier Ministre figurait en bonne place dans les
revendications de la coalition Equité/Qualité. Depuis, ces différentes questions
qui étaient pratiquement tendues au niveau de la coalition Equité/Qualité
sont sorties du discours du mouvement citoyen. La question des avantages
financiers est en fait un très vaste débat qu’il faudrait examiner dans son
entièreté. |
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Depuis quelques jours il semble que le Président Tandja
ne voudra pas s’accorde une prolongation de mandat en violation de la
Constitution.
Selon toute vraisemblance, tazartché
ne passera pas. La levée de bouclier des partis politiques et des acteurs de la
société civile a fait percevoir aux tazartchistes la difficulté de leur
entreprise. Ce qui a refroidi l’ardeur des instigateurs et découragé ceux qui
percevaient le projet comme une bonne issue après 2009.
Du côté du MNSD-Nassara tout particulièrement, tazartché serait
la solution idéale. Depuis la motion de censure puis l’emprisonnement de Hama
Amadou, président du parti, le MNSD-Nassara est plongé dans une grave crise.
Une crise qui menace ses fondements ou tout au moins sa position du grand parti
du pays. La situation de ce parti qui a dominé le paysage politique nigérien
pendant les quinze années de l’ère démocratique est telle qu’on ne sait plus
qui sera le candidat issu de ses rangs si les élections présidentielles
devraient se tenir en 2009. C’est comme si Mamadou Tandja frappé par la limite
constitutionnelle et Hama Amadou mis de côté, il n’y a plus aucun coq dans la
cour de ce parti.
Ce qui fait que beaucoup de ses responsables ont nourri
l’espoir de voir levée la limite constitutionnelle qui empêche à Tandja de
briguer un autre mandat. Aux dernières nouvelles, nous apprenons que les
dirigeants du MNSD, constatant que le projet tazartché prend l’eau de toutes
parts, ont vite fait de se retrouver et de revenir à la position qu’ils avaient
mis en veilleuse il y a quelques mois.
Il sembleraient qu’ils ont finalement préparé la candidature
de Seini Ouamarou, Premier ministre et président par intérim, pour les
élections présidentielles de 2009. Dans tous les cas, Seini Oumarou ou un
autre, ce que le MNSD a de mieux à faire pour sa survie c’est de préparer un
candidat au lieu de miser sur la poursuite du règne de Tandja après 2009. Même
si ce n’est pas une entorse aux règles du jeu démocratique, les autres partis
ne lui accorderont pas cette faveur.
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