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Les députés peuvent-ils s’opposer à la liquidation de trois de leurs confrères

 

Les députés peuvent-ils s’opposer à la liquidation de trois de leurs confrères

 

Niamey le 05/01/2009

 

Comme annoncée depuis quelques semaines, la demande de levée de l’immunité de trois (3) députés (Bonkano Maïfada, Antarou Hassan, Raja Chaïbou) et de la mise en accusation de l’ancien Ministre d’Etat Abdou Labo est dans le circuit. Certains avancent même qu’elle est arrivée su bureau de l’Assemblée Nationale et les députés n’attendent que la convocation de la session extraordinaire par le Président de la République.

Ce qui devrait intervenir dans la première quinzaine du mois de janvier. D’ores et déjà, les débats sont engagés dans les couloirs du parlement. C’est ainsi qu’on apprend que cette fois ci, les députés ne sont pas tout à fait disposés à répondre favorablement à la demande du gouvernement. Ayant eu vent que l’un des opérateurs économiques concernés par l’affaire, en l’occurrence Himadou Hamani Sirignéré, bénéficiera d’un non lieu, les députés estiment que lever l’immunité de leurs collègues pour qu’on puisse les envoyer en prison serait être complices d’une politique de deux poids deux mesures pratiquée à la demande du Président de la République, SE Mamadou Tandja, en fin de mandat.

 

Si Bonkano, Antarou et Raja sont inquiétés c’est parce qu’ils ont bénéficié des marchés du MEBA, tout comme Sirignéré. Si ce dernier peut bénéficier d’un non lieu malgré la charge qui pèse sur lui (complicité de détournement de fonds : presque 1 milliard de francs CFA), il n’y a aucune raison à ce que d’autres fournisseurs (dont le niveau d’implication est moindre) courent le risque de se retrouver derrière les barreaux.

Mais d’autres députés estiment qu’il n’y a pas à présager de ce que décidera la justice. Si Sirignéré bénéficie d’un non lieu, les autres fournisseurs aussi peuvent en bénéficier.

 

Et ce n’est qu’en levant leur immunité qu’on leur donnera ainsi l’occasion d’être blanchis.

Si ces informations se confirment, quelle sera la réaction du président Tandja lorsque les députés feront blocage à son opération mains propres en empêchant la comparution de leurs collègues devant les tribunaux ?

 

D’un autre côté, les députés sont eux aussi confrontés à des réactions négatives du mouvement citoyen  résolument déterminé à torpiller les avantages qu’ils se sont  accordés dans la nouvelle nomenclature budgétaire.

 

Le vendredi 26 décembre dernier, c’est une longue lettre ouverte que le Président de ce mouvement  a adressée au Président de la République pour protester énergiquement contre l’adoption par l’Assemblée Nationale de la loi des finances 2009 comportant dans ses rubriques des dispositions accordant certains avantages financiers aux députés nationaux. Pour le président de la coalition Equité/ Qualité et président du mouvement citoyen pour la République Nouhou Arzika, l’adoption par l’Assemblée Nationale de la loi de finances 2009 constitue une double violation délibérée et flagrante de la constitution du 09 août 1999 encore en vigueur. Double violation pour Nouhou Arzika parce que c’est sur simple délibération annexée au statut des députés que les parlementaires se sont accordés un rehaussement de leurs avantages financiers. Ensuite, les parlementaires, lors de leur dernier débat sur la loi des finances, ne sont pas allés dans le sens de l’arrêt rendu par la cour constitutionnelle le 13 juin dernier sur cette affaire.

 

Les arrêts de la cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucuns recours, a indiqué le document de Nouhou Arzika pour rappeler les dispositions de l’article 115 de la constitution. Il faut dire qu’avec ces dernières évolutions de la situation, la polémique sur les fameux avantages accordés aux députés n’est pas près de s’estomper. Le président du mouvement citoyen a, dans sa lettre, appelé le Président de la République à arrêter ce qu’il a qualifié de dérives anarchiques et égocentriques des députés nationaux. Depuis les grandes mobilisations qu’il a conduites en avril et mai derniers, le mouvement citoyen pour la paix et la République a organisé d’autres manifestations, notamment les 2 et 4 décembre dernier, manifestations qui ont toutefois enregistré des timides participations de la population.

 

Même si elles ont eu des fortunes diverses, il faut dire que les actions engagées par le mouvement citoyen s’inscrivent dans le cadre des luttes premières de la coalition Equité/Qualité contre la vie chère quand Nouhou Arzika posait le problème global en terme de gestion rationnelle des ressources et de la maîtrise des dépenses publiques. L’on se rappelle que la révision à la baisse du taux des fonds politiques affectés aux hauts responsables de l’Etat notamment le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre figurait en bonne place dans les revendications de la coalition Equité/Qualité. Depuis, ces différentes questions qui étaient pratiquement tendues au niveau de la coalition Equité/Qualité sont sorties du discours du mouvement citoyen. La question des avantages financiers est en fait un très vaste débat qu’il faudrait examiner dans son entièreté.

 

 

Depuis quelques jours il semble que le Président Tandja ne voudra pas s’accorde une prolongation de mandat en violation de la Constitution.

Selon toute vraisemblance, tazartché ne passera pas. La levée de bouclier des partis politiques et des acteurs de la société civile a fait percevoir aux tazartchistes la difficulté de leur entreprise. Ce qui a refroidi l’ardeur des instigateurs et découragé ceux qui percevaient le projet comme une bonne issue après 2009.

 

Du côté du MNSD-Nassara tout particulièrement, tazartché serait la solution idéale. Depuis la motion de censure puis l’emprisonnement de Hama Amadou, président du parti, le MNSD-Nassara est plongé dans une grave crise. Une crise qui menace ses fondements ou tout au moins sa position du grand parti du pays. La situation de ce parti qui a dominé le paysage politique nigérien pendant les quinze années de l’ère démocratique est telle qu’on ne sait plus qui sera le candidat issu de ses rangs si les élections présidentielles devraient se tenir en 2009. C’est comme si Mamadou Tandja frappé par la limite constitutionnelle et Hama Amadou mis de côté, il n’y a plus aucun coq dans la cour de ce parti.

 

Ce qui fait que beaucoup de ses responsables ont nourri l’espoir de voir levée la limite constitutionnelle qui empêche à Tandja de briguer un autre mandat. Aux dernières nouvelles, nous apprenons que les dirigeants du MNSD, constatant que le projet tazartché prend l’eau de toutes parts, ont vite fait de se retrouver et de revenir à la position qu’ils avaient mis en veilleuse il y a quelques mois.

 

Il sembleraient qu’ils ont finalement préparé la candidature de Seini Ouamarou, Premier ministre et président par intérim, pour les élections présidentielles de 2009. Dans tous les cas, Seini Oumarou ou un autre, ce que le MNSD a de mieux à faire pour sa survie c’est de préparer un candidat au lieu de miser sur la poursuite du règne de Tandja après 2009. Même si ce n’est pas une entorse aux règles du jeu démocratique, les autres partis ne lui accorderont pas cette faveur.

 



05/01/2009
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