L'ancien ministre de la justice jeté en prison à 60 km de Niamey
Depuis jeudi 30 Octobre 2008, l'ancien procureur de la république, l'ancien ministre de la justice, monsieur Maty Elhadj Moussa, a été arrêté en envoyé en prison pour enrichissement illicite. Maty serait ainsi accusé d'attentat à la liberté d'un citoyen, d'enrichissement illicite et de faux et usage de faux. Tout serait parti d'une plainte contre l'ancien ministre des sceaux par un citoyen quelconque pour attentat à sa liberté.
Or, (puisque l'audience a été publique, on ne peut nous reprocher ni d'avoir divulgué des informations relatives à la mise en accusation, ni d'avoir violé les secrets de l'instruction), les faits ne sont pas constitués, s'agissant d'une simple vérification ordonnée par le ministre dans une affaire pendante en justice. Indépendamment de tout cela les faits étaient même prescrits. Selon les avocats du ministre, a supposer même que ces faits fussent constitués, à la date de dépôt de la plainte (le 28 Décembre 2007), on ne pouvait pas engager de poursuite contre le ministre Maty Elhadji par ce qu'en la matière, au-delà de trois ans, les faits tombent d'eux-mêmes. Nonobstant cela la plainte sera transmise au haut commandant de la gendarmerie pour enquête contre l'ancien ministre de la justice, garde des sceaux en y joignant habillement les investigations sur un soi –disant enrichissement illicite du ministre Maty.
A l'issue des investigations de la gendarmerie, la première plainte, celle dite de complaisance ne va pas prospérer. Aucune poursuite contre Maty na été engagée. Malgré cela, l'intéressé n'est pas sorti d'affaire. La seconde, celle sur l'enrichissement illicite, va être retenue dans des conditions rocambolesques. En effet, en ce qui concerne l'enrichissement illicite, il sera joint à la plainte du parquet des brouillons du procès Verbal de déclaration des biens du ministre à la cour constitutionnelle et sur lesquels la dite cour déclare n'avoir aucune observation à faire à Maty. La dite cour écrit en substance, « la cour n'a aucune observation a faire au déclarant.
De tout quoi, le présent procès – verbal a été adressé pour être signé du président et du greffier en chef de la cour constitutionnelle et sera publié au journal officiel de la république du Niger ».
Ministre de la justice pendant six ans, procureur de la république pendant six ans, dont une année sous le premier mandat du président, il a toujours été un serviteur loyal de la république et de son chef. Autrement en 21 ans de carrière, il n'aurait pas pu occuper des postes aussi prestigieux.
L'enquête sur l'attentat à la liberté n'ayant pas prospéré, on demande à la gendarmerie d'ouvrir une autre sur enrichissement illicite. Cette dernière, déclenchée depuis mars 2008, va durer ainsi huit mois. Ce qu'on ne comprend pas, c'est que tout va plus tard se faire dans la précipitation et au mépris de l'article 119 de la constitution de 1999. En effet, Maty, ancien ministre, même au cas où les faits seraient constitués, n'est passible que de la haute cour de justice et non de la cour suprême. C'est donc devant cette dernière qu'il sera déféré parce qu'on a pris le soin de privilégier sa qualité de magistrat, alors même que les faits supposés lui être reprochés l'auraient été en sa qualité de ministre.
La jurisprudence RISSA AG BOULA n'est pas applicable en la matière quand on sait que dans le cas du ministre Maty, il s'agit d'acquisition supposée de biens, on ne peut pas détacher ces biens des moyens par lesquels ils ont été obtenus qui sont liés à l'exercice ses fonctions de ministre et non a sa qualité de magistrat. Tandis que dans le cas de Rissa, il s'est agi d'une affaire privée qui n'avait rien à voir avec sa qualité de ministre quand bien même il les aurait commis pendant qu'il était au gouvernement. Ainsi, on comprendrait la démarche si les faits reprochés à Maty concernent uniquement la période pendant laquelle il a exercé les fonctions judiciaires c'est-à-dire celle qui a précédé son entrée au gouvernement en 2001. Nonobstant cette analyse limpide de ses conseils, il a été décidé de passer outre pour soumettre le Ministre Maty au jugement de ses pairs dans sa qualité de magistrat, comme si c'est en vertu de cette qualité qu'il a exercé les fonctions de ministre.
En l'état, et vu les chefs d'accusation incriminés et qui tombent tous un à un, pour les conseils de Maty , la mesure parait discutable à l'encontre d'un magistrat du parquet, ancien ministre de la justice, rompu aux questions et à la pratique du droit et vis-à-vis du quel il n'y a aucun risque qu'il puisse se soustraire à l'action judiciaire. Les Maty et autres ont eu le courage de déclarer leurs biens. Quand est-il des autres ?
A découvrir aussi
- LES FAITS
- L'affaire relative à la loi portant statut du député est close
- Les contractuels étouffent le système éducatif à Tahoua
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 13 autres membres