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UEMOA

Se sentir chez soi en Afrique

En prélude au sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'UEMOA qui se tiendra le 17 mars prochain à Ouagadougou, la Commission de l'UEMOA a initié un atelier pour les journalistes des huit pays membres, essentiellement autour de cette question cruciale de la libre circulation des personnes et le droit d'établissement dans l'espace UEMOA.

S'il est vrai que l'intégration économique se traduit par celle des structures et infrastructures économiques et la suppression des entraves aux échanges intracommunautaires des biens et services, il est essentiel, d'assurer d'abord la libre circulation des personnes au sein du marché commun de l'Union. Car la libre circulation des personnes et le droit d'établissement constituent donc le fondement de l'intégration.

C'est ce principe que la Commission s'est attelée, depuis sa création, et à travers une démarche progressive, à définir en vue de faire adopter les modalités de la jouissance effective de la liberté de    circulation des personnes et des biens, telle que prescrite par les dispositions des articles 91 à 93 du Traité du 11 janvier 1994 portant création de l'UEMOA. La finalité de cette démarche est de doter l'Union d'un code des libertés de circulation des personnes, de résidence, de prestation de services et du droit d'établissement.

" La libre circulation s'étend ici comme la possibilité pour un ressortissant d'un pays membre de l'UEMOA, de se rendre dans un autre pays, sans entrave aucune justifiée par sa nationalité. Dans ce domaine, l'UEMOA n'avait pas besoin d'adopter des dispositions particulières, tous ses Etats membres faisant partie de la CEDEAO et appliquant, de facto les dispositions de celle-ci y relatives ", souligne un document émanant du service de Communication de la Commission de l'UEMOA. Ainsi, poursuit la même source, " tout ressortissant d'un Etat membre de la CEDEAO peut entrer et circuler librement dans tout autre Etat membre, sous réserve de la présentation d'une pièce d'identité aux frontières ; il peut y résider pendant une durée de trois mois, sans avoir besoin d'un titre de séjour ".

Conformément à ces dispositions, les ressortissants d'un Etat membre de l'UEMOA peuvent     circuler librement sur le territoire de l'Union, simplement avec une pièce    d'identité. C'est là un acquis formidable qui constitue déjà une très grande avancée si l'on sait que dans plusieurs régions de notre continent, le passage d'un Etat à l'autre est soumis à l'obtention d'un visa d'entrée.  Aussi, poursuit le document, nonobstant ces dispositions, la Commission a voulu mettre en œuvre des réformes plus profondes, voire plus simples, en améliorant les dispositions de la CEDEAO en matière de libre circulation des personnes.

"Cette démarche s'est traduite par l'adoption, depuis 2005 de plusieurs textes communautaires, autour des axes suivants : l'accès aux Institutions publiques d'enseignement supérieur des Etats membres, dans des conditions de traitement égal, pour les ressortissants de l'Union ; le droit d'établissement, dans son volet relatif au libre exercice des professions libérales ; l'institution d'un visa communautaire pour les personnes non ressortissantes de l'UEMOA et de la CEDEAO ; et la construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières des Etats membres de l'UEMOA", souligne-t-on.

Toujours est-il que assure la Commission de l'UEMOA, l'ensemble de ces textes, adoptés après implication étroite des ordres professionnels et des Ministères techniques de différents secteurs, devrait, in fine, constituer le Code des libertés et du droit d'établissement au sein de l'UEMOA. Dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement supérieur, le système est suffisamment avancé. En effet, précise le document, depuis la rentrée universitaire 2008-2009, tout ressortissant d'un Etat membre de l'UEMOA qui désire s'inscrire et poursuivre des études ou parfaire sa formation dans un établissement public d'enseignement supérieur d'un pays de l'UEMOA, autre que celui de son pays d'origine, doit le faire dans les mêmes conditions que le ressortissant de ce pays.

"Il s'agit ici d'assurer une mobilité totale des étudiants dans l'espace et d'offrir à la jeunesse les mêmes chances de formation dans les universités de l'Union. C'est le sens de la directive prise par le Conseil des  ministres de l'Union le 16 septembre 2005. En effet, l'état des lieux effectué dans les Etats membres a révélé des écarts importants entre les droits payés à l'entrée des diverses institutions. La directive adoptée, dans ce domaine, vise à établir une égalité de traitement des étudiants ressortissants de l'Union à l'entrée des institutions publiques d'enseignement supérieur des Etats.

"A ce titre, il est fait obligation aux Autorités universitaires de mettre fin à tout traitement différencié des ressortissants des Etats membres de l'UEMOA, dans les conditions d'accès et les droits d'inscription aux établissements universitaires. Ainsi, à partir de la rentrée universitaire 2008-2009, les ressortissants des Etats membres de l'UEMOA, quel que soit le pays de l'Union où ils se trouvent, devront acquitter les frais d'inscription, de scolarité et des œuvres universitaires de même montant que les nationaux ", indique le document.   Les textes communautaires adoptés par l'Union relatifs à la libre circulation et au droit d'établissement reposent sur un certain nombre de  principes.

Ainsi, en matière de liberté de circulation, ces principes portent sur l'abolition entre les ressortissants des Etats membres de toute discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne la recherche et l'exercice d'un emploi, à l'exception des emplois dans la Fonction Publique ; le droit de se déplacer et de séjourner sur le territoire de l'ensemble des Etats membres ; le droit de continuer à résider dans un Etat membre, après y avoir exercé un emploi. En matière du droit d'établissement et dans les conditions définies par la législation du pays d'établissement pour ses propres ressortissants, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.

Il s'agit du libre accès aux activités non salariées et leur exercice, et la liberté de constitution et de gestion d'entreprises. Les textes actuellement adoptés par l'Union, concernent les médecins, les architectes, les experts comptables et comptables agréés, les avocats, les pharmaciens et les chirurgiens dentistes. A propos de l'institution d'un visa communautaire pour les personnes non ressortissantes de l'UEMOA et de la CEDEAO, les travaux sur l'institution d'un visa communautaire pour les personnes non ressortissantes de l'UEMOA et de la CEDEAO s'inscrivent dans la perspective de l'harmonisation et de la simplification des procédures administratives relatives aux conditions d'entrée et de séjour des intéressés dans l'espace de l'Union.

Le visa favorisera l'entrée dans tous les pays de l'UEMOA de personnes non ressortissantes, grâce à la reconnaissance mutuelle de la validité des visas des autres pays de l'UEMOA et, à terme, l'adoption d'un visa unique valable dans tous les  Etats membres. L'ensemble des modalités, adopté par les experts des huit Etat membres, a été approuvé à Dakar en novembre 2008, par les  ministres chargés de la Sécurité, du Tourisme et des Affaires Etrangères de l'Union.

"Les textes définitifs seront adoptés très prochainement, notamment un Acte additionnel de la Conférence des Chefs d'Etat et de   gouvernement instituant une politique commune de circulation des personnes non ressortissantes de l'Union et un Règlement du Conseil des ministres statutaire portant reconnaissance mutuelle des visas délivrés par chacun des huit Etats membres de l'Union", conclut le document.